Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre : Yann Jouan, accompagnateur – énergéticien, référencé sous le code APE 8690F « Activité de santé humaine non classées », inscrit au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 87980574500012. exploitant le site yann-jouan.fr d’une part, et d’autre part, Toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « Client », souhaitant procéder à un achat via le site internet.
1 – Préambule et définitions.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes prestations réservées sur le site.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Yann Jouan propose des appels découverte pour chacune de ses prestations, afin d’apporter toute information complémentaire sur ses prestations, et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.
Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.
2 – Champ de compétences.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.
Le praticien n’établit pas de diagnostic.
Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
3 – Tarifs et paiement des séances en ligne.
Le tarif des séances sont indiqués sur le site.
Les tarifs sont exprimés en Euro, TVA non applicable, selon l’article 293B-I du CGI et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Après lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client effectue son règlement selon les méthodes suivantes au choix :
En ligne via le Site : le payement s’effectue par carte bancaire
Par virement sur le compte société du prestataire
Par chèque à l’adresse qui sera mentionnée par le praticien.
A la demande du Client, il pourra lui être remis une facture papier. Le délai de paiement sera convenu d’un commun accord entre le praticien et le client.
4 – Rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
5 – Protection des informations personnelles.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le praticien ne divulgue à aucun tiers les informations personnelles qui lui seront transmises. De même, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Ce droit doit s’exercer par courrier (adresser au siège social de l’activité),
par mail aux coordonnées suivantes : contact@yann-jouan.fr
6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Yann Jouan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Politique de Confidentialité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.