MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet melodievadnais.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Yann Jouan – Contact : contact@yann-jouan.fr – 06.18.47.60.52 – Adresse : 630 route de Douley, 33880 Baurech.

Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle : Yann Jouan –

SIREN : 879805745 – RCS ou RM :  Adresse postale : 630 route de Douley, 33880 Baurech.

Directeur de la publication : – Contact : Yann Jouan

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Yann Jouan – contact@yann-jouan.fr

Autres contributeurs : Non


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Yann Jouan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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Yann Jouan décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur yann-jouan.fr.

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Le cas échéant, Yann Jouan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site yann-jouan.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Yann Jouan  contact@yann-jouan.fr.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site yann-jouan.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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